Taxe d’aménagement ou taxe « abri de jardin » ?
Souvent surnommée « taxe abri de jardin », le véritable nom officiel de cet impôt est « taxe d’aménagement » et c’est la raison pour laquelle vous pourrez trouver les deux versions lors de vos recherches. Vous la trouverez donc sous le nom de « taxe d’aménagement » dans les textes de lois faisant foi.
Mise en place depuis 2012 et actualisée chaque année, cette taxe s’applique à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation préalable d’urbanisme.
A combien s’élève ma taxe d’aménagement 2019 ?
C’est la question que se pose bon nombre de propriétaires de jardin souhaitant embellir leur aménagement extérieur et améliorer ainsi leur qualité de vie. Le montant de cette taxe va dépendre de différents facteurs disponibles via un simulateur en ligne mis en place sur cohesion-territoires.gouv.fr
Le coût de la taxe d’aménagement correspond à la formule suivante :
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité territoriale.
En d’autres termes, cela correspond au nombre de mètres carrées de la nouvelle construction que l’on multiplie ensuite par une valeur forfaitaire, déterminée en fonction du type d’aménagement que l’on souhaite et que l’on multiplie également par le taux fixé par la collectivité territoriale à laquelle la future construction sera rattachée.
Pour vous renseigner sur le taux fixé par la collectivité territoriale,
Catégorie | Montant par m² (en €) |
---|---|
Construction ou aménagement Hors Île de France | 753 |
Construction ou aménagement en Île de France | 854 |
Piscine | 200 |
Surface de panneaux photovoltaïques | 10 |
Comment est perçue cette taxe « abri de jardin » ?
Les propriétaires de jardin ayant effectué la modification de leur espace extérieur sont notifiés par courrier du montant de la taxe dans les 6 mois qui suivent la construction ou l’aménagement. Deux cas de figures sont alors envisageables:
Si le montant de la taxe est inférieur à 1500 € alors elle doit être payée en une seule fois lors des 12 mois qui suivent, dans le cas contraire et si la somme dépasse les 1500€, le paiement peut être effectué en 2 fois : la première échéance au 14 eme mois puis au 26 eme mois pour la seconde.
Une augmentation constante de la taxe d’aménagement depuis quelques années.
A noter que cet impôt est régulièrement augmenté puisqu’il est passé de 726 à 753 € le m² hors Île de France et de 823 à 854 € le m² en Île de France au début de l’année 2019 tout en ayant subi une augmentation de 3% déjà l’année précédente.
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Ce sont en effet des sommes très importantes parfois. Certains acheteurs d’abri ne s’en rendent pas toujours compte et sont ensuite embêtés pour les payer.